STATUTS

I) DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art.1 Dénomination et siège social
Une association est constituée sous le nom de JEEP CLUB OFFICIAL SWITZERLAND conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

L'association est basée à Castione.

Art.2 Objet
L'Association JEEP CLUB OFFICIAL SUISSE a pour but de :

Favoriser l'amitié entre les propriétaires d'une voiture de marque Jeep

Organiser et participer à des excursions et voyages partagés

Organiser des événements en faveur de la sécurité routière et d'une conduite respectueuse des règles de circulation

Favoriser l'échange d'idées et de connaissances techniques sur tout ce qui touche à l'utilisation du véhicule

Art. 3 Nature
L'association est non partisane et non confessionnelle.

II) LES ACTIONNAIRES

Art.4 Membres
Les actionnaires sont répartis en :

a) actionnaires ordinaires

b) membres honoraires

Art.5 Membres ordinaires
Les membres ordinaires sont ceux qui ont demandé à faire partie de l'association, ont été acceptés par le comité directeur et ont payé la contribution sociale égale à 80.-

Ils ont le droit de vote et d'éligibilité active et passive.

Article 6 Membre bienfaiteur

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont demandé à faire partie de l'association, ont été acceptés par le comité directeur, ont déjà un membre de la famille/partenaire comme membre ordinaire et ont payé la taxe sociale de 40.-

Ils ont le droit de vote et d'éligibilité active et passive.

Article 7 Membres honoraires
Les membres ordinaires ou autres personnes qui se sont distinguées par leur activité particulièrement méritoire et pluriannuelle en faveur de l'association, sur proposition du comité directeur, peuvent être nommés par l'assemblée générale comme membres d'honneur.

Ils ont le droit de vote et d'éligibilité active et passive. Ils ne sont pas tenus de payer la cotisation.

Art.8 Admissions
L'admission à l'association se fait sur demande adressée au comité directeur qui décide. En cas d'acceptation, le membre aspirant est tenu de s'acquitter de la cotisation. A partir du moment du paiement, il devient actionnaire.

En cas de refus, le demandeur est autorisé à former un recours devant l'assemblée générale dans un délai de 15 jours. Celui-ci entend l'aspirant-partenaire, puis décide au scrutin secret. La décision est définitive.

Art.9 Démission
Les démissions des membres sont communiquées par écrit au comité directeur, au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale ordinaire.

Art.10 Expulsions
Le comité directeur propose l'exclusion d'un membre à l'assemblée générale. Celle-ci entend l'expulsion, puis décide au scrutin secret. La décision est définitive.

Art.11 Droits des actionnaires
Ils ont le droit de vote et d'éligibilité active et passive.

Ils participent à toutes les activités de l'association, sous différentes formes selon les besoins de l'association et leurs possibilités.

Art.12 Devoirs des actionnaires
Les membres doivent :

respecter les statuts

se conformer aux décisions du comité de pilotage

participer aux activités et événements organisés par l'association

aider, dans la limite de leurs possibilités, à toutes les activités nécessaires à la préparation des événements, au-delà des rôles qui leur sont dévolus

assumer, le cas échéant, pendant au moins une période de nomination, la fonction de membre du comité de direction et de commissaire aux comptes

III) LES ORGANES

Art.13 Organismes
Les organes de l'association sont :

l'Assemblée générale

le comité de pilotage

les examinateurs

III/1) L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.14 L'assemblée générale
Le comité directeur réunit les membres en réunion ordinaire une fois par an avec au moins les délibérations suivantes :

nomination du président du jour

rapports sur l'activité sociale en général et sur l'état des finances

rapport des commissaires aux comptes

nominations statutaires (président, membres du comité de direction, commissaires aux comptes)

Art.15 Pouvoirs de l'assemblée générale

approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

nomination des membres du comité de pilotage et des commissaires aux comptes

établissement des quotas sociaux

acceptation des rapports sur l'activité de l'entreprise en général et sur l'activité financière

modification du statut

nomination des membres d'honneur

décision sur toute autre question pour laquelle le statut ne devrait pas prévoir l'attribution de compétence à un organe spécifique

Art.16 Convocation et propositions
La convocation a lieu par écrit au moins 20 jours avant la date fixée, par le comité directeur. Il prévoit une date et un lieu précis ainsi que l'ordre du jour.

Les demandes d'ouverture de débats doivent être adressées par les membres au comité directeur au plus tard 10 jours avant la date de l'assemblée générale.

Art.17 Validité de l'assemblée générale
L'assemblée générale est réputée valable si la moitié au moins des membres sont présents.

Si la moitié au moins des membres n'est pas présente, l'assemblée est reconvoquée 15 minutes plus tard et réputée valide quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 18 Mode de votation et validité des décisions
Le vote a lieu à main levée, à moins que la majorité des présents ne propose un mode différent. Pour les exclusions de membres, le vote a lieu au scrutin secret.

Les résolutions des actionnaires sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, le président de l'assemblée décide.

Pour la modification des statuts, la majorité des membres inscrits dans l'association est requise.

Article 19 Droit de vote
Tous les membres ont le droit de vote à l'assemblée. Chaque actionnaire a droit à une voix. Il n'est pas possible de se faire représenter par un autre actionnaire.

Art.20 Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée extraordinaire peut être appelée :

par le comité de pilotage de sa propre initiative

lorsqu'au moins un cinquième des membres inscrits en font la demande au comité directeur en présentant un ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée extraordinaire doit être tenue dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande.

III/2) LE COMITE DIRECTIF

Art.21 Le comité directeur
Le comité directeur est composé de 3 membres ou plus, il comprend : le président, le secrétaire, le caissier, les membres.

Le comité directeur est élu par l'assemblée générale.

Les membres du comité directeur, pour la première période de nomination à partir de la constitution de l'association, restent en fonction pendant deux ans, par la suite ils restent en fonction pendant un an et peuvent être réélus.

Art.22 Pouvoirs du Comité de Pilotage

planification et direction de l'activité de l'association

l'exécution des dépenses nécessitées par la gestion et l'administration ordinaires du patrimoine social

admission de nouveaux membres, le droit d'appel est réservé

acceptation des démissions des actionnaires

proposition à l'assemblée générale de l'exclusion des membres et de la nomination des membres d'honneur

convocation de l'assemblée générale

délégation de tâches en son sein

émission de règlements et directives internes

représentation de l'association

organisation de stages techniques et sportifs

Article 23 Le président
Le président dirige les réunions du comité directeur. Il s'occupe des affaires courantes, signe la correspondance avec le secrétaire, prend les décisions urgentes et veille au bon fonctionnement de l'association.

En cas d'égalité au sein du comité directeur, le président vote en dernier une seconde fois.

Art.24 Le vice-président

Le vice-président coopère avec le président dans ses fonctions. Si le président est absent, le vice-président le remplace.

Art.25 Le secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées, tient à jour la liste des actionnaires, traite la correspondance, assure l'administration et conserve les archives.

Art.26 Le caissier
Le caissier reçoit les règlements, effectue les versements ordonnancés par la direction, réclame les cotisations sociales, conserve la caisse, tient les livres comptables et les pièces justificatives y afférentes, établit les comptes et les états financiers annuels.

Art.27 Signature de la société
Le comité directeur représente l'association vis-à-vis des tiers avec la signature conjointe de deux du président et du secrétaire ; en cas d'empêchement du président, de la signature d'un membre et du secrétaire. Pour les paiements, l'association est engagée par la signature collective de deux du président et du caissier, en cas d'empêchement du président, par la signature d'un membre et du caissier.

Art.28 Séances
Le comité de pilotage se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire. Pour que les décisions soient valables, au moins la moitié plus un des membres doivent être présents aux réunions du comité directeur. Les décisions sont prises à la majorité des présents.

III/3) LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Art.29 Les commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour l'examen des comptes.

Les commissaires aux comptes restent en fonction un an et sont rééligibles.

Le caissier met à leur disposition tous les livres comptables, pièces justificatives, titres de crédit, certificats de dépôt et leur permet de consulter la caisse, les comptes bancaires, le compte courant postal, etc.

Les commissaires aux comptes présentent leur rapport à l'assemblée générale.

IV) FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION

Art.30 Redevance annuelle, impôts et autres sources de revenus
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle à l'association.

La cotisation annuelle et les taxes sont fixées chaque année par l'assemblée générale.

Les autres sources de revenus sont : les recettes d'événements, les dons, les subventions, les versements de parrainage, les intérêts sur le capital d'épargne, etc.

V) DISPOSITIONS FINALES

Article 31 Modifications du statut
Pour la modification des statuts, la majorité des membres inscrits dans l'association est requise.

Article 32 Recours
Un membre qui s'estime lésé à tort par une décision du comité de direction peut faire appel par écrit à l'assemblée générale. L'appel doit être déposé au moins 10 jours avant la réunion.

Article 33 Dissolution
Pour la dissolution de l'association, l'approbation des 2/3 des membres inscrits est requise.

En cas de dissolution, l'assemblée décide à la majorité des voix la dévolution des biens.

La priorité est donnée aux associations similaires, sinon elle peut être versée à des œuvres caritatives ou remboursée à parts égales aux membres inscrits au moment de la dissolution.

Art. 34 Approbation et entrée en vigueur
Ce statut a été approuvé par l'assemblée générale constitutive du 27.08.2016 et entre immédiatement en vigueur.